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Conditions Générales de Vente

1.COMMANDE

Toute commande implique de plein droit acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les commandes sont acceptées sous réserve de disponibilité des produits. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Vous pourrez alors demander l'échange du produit manquant ou l'annulation de votre commande.

Les commandes sont traitées dans les 48 heures (jours ouvrés) de la réception de la commande et de son règlement intégral.

2.PRIX

Le prix applicable sera celui indiqué sur le formulaire de commande sous réserve de sa validité à réception de la commande (voir date limite indiquée en haut à gauche).

Nos prix s'entendent toutes taxes comprises.

3.PAIEMENT

Le paiement s'effectue à la commande par chèque bancaire ou postal à l'ordre de la S.I.C.A. Oléicole de la Vallée des Baux.

4.LIVRAISON

La livraison s'effectue soit par la Poste en colissimo soit par transporteur.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il y a lieu de vérifier le contenu des colis avant d'en prendre livraison et de ne les accepter que sous réserve en cas de casse ou de manquants.

Aucun retard de livraison hors de notre contrôle ne pourra nous être imputé.

5.GARANTIE

Nous mettons tout en oeuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.

6.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous nous réservons expressément la propriété des produits vendus jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement étant précisé qu'au sens de la présente clause, seul l'encaissement effectif des chèques vaudra paiement.

L'acheteur déclare en outre avoir pleine connaissance des articles 121 et 122 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985.

7.ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les conditions générales de vente sont régies par le droit français.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les Tribunaux dont dépend notre siège social sont seuls compétents.

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